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Notes sur le tag : france hydroélectricité

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Hydroélectricité et intérêt public

Les centrales hydroélectriques, à l'instar d'autres équipements de production d'énergies renouvelables, sont des équipements d'intérêt public. Ce statut, récemment reconnu par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat du 13 juillet 2012 aux parcs éoliens, permet de défendre l'intérêt général des centrales hydroélectriques en cas d'usages mutliples. La reconnaissance par le juge de l'utilité...

Publié le 08/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

hydroélectricité : l'arrêté de renouvellement des contrats H97 est publié

L'arrêté ministériel fixant la procédure de renouvellement des contrats H97 vient d'être publié au Journal Officiel (arrêté du 10 août 2012 publié le 5 septembre). Le projet de texte a évolué à la suite de la Consultation du Conseil Supérieur de l'énergie du 31 juillet 2012, auc cours de laquelle les différents points de vue se sont exprimés. L'arrêté concerne les exploitants...

Publié le 05/09/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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